La cession d’un fonds de commerce est une étape clé dans le parcours d’un entrepreneur. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, cette opération demande rigueur, anticipation et accompagnement.
À Orléans, nous, Maîtres Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, intervenons en tant que notaires pour cession de fonds de commerce, avec une approche sur mesure, adaptée à vos enjeux professionnels et personnels.
Chaque projet de cession est unique. Voici quelques exemples concrets de situations dans lesquelles nous pouvons vous accompagner :
• Vous cédez votre salon de coiffure pour un nouveau projet de vie.
• Vous rachetez un fonds de commerce alimentaire bien implanté.
• Vous souhaitez transmettre votre entreprise familiale à vos enfants.
• Vous envisagez de céder votre boutique indépendante pour changer d’activité.
Notre étude notariale intervient régulièrement dans les opérations de cession de fonds de commerce dans la région d’Orléans et ses environs, notamment près d’Olivet. Nous assurons la rédaction des actes, l’analyse des éléments constitutifs du fonds (clientèle, droit au bail, matériel, stocks), ainsi que la coordination avec les différents intervenants impliqués dans le dossier (comptable, agence immobilière, ou conseil juridique le cas échéant).
À noter : Une clause d’interdiction de réinstallation, appelée clause de non-concurrence, peut être incluse dans l’acte. Nous vous conseillons sur sa formulation pour garantir l’équilibre entre protection du repreneur et droits du cédant.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et de Saint-Jean-le-Blanc, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en tramway ou en voiture.
re étude, située à Orléans, intervient également pour des entreprises implantées près de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin. Nous commençons par un audit complet du fonds à céder, incluant les contrats en cours et les éventuelles autorisations administratives. Une fois l’accord trouvé entre les parties, nous établissons l’acte de cession, organisons la publication au BODACC, et suivons les formalités au Registre du Commerce et des Sociétés.
À noter : Un délai d’opposition de 10 jours est ouvert aux créanciers à compter de la publication au BODACC. Nous prenons en charge cette procédure pour éviter tout blocage de la transaction.
La cession d’un fonds de commerce peut avoir des conséquences patrimoniales importantes, notamment en cas de séparation ou de divorce. Nous veillons à anticiper ces aspects dans un cadre juridique sécurisé. Notre double compétence en droit commercial et en droit de la famille nous permet de vous orienter vers les meilleures solutions pour préserver vos intérêts tout en respectant la réglementation.
En tant que notaires intervenant régulièrement dans les opérations de cession de fonds de commerce à Orléans, nous vous accompagnons dans chaque étape, de la préparation des documents à la signature. Nous mettons à votre disposition un guide pratique sur les pièces à fournir et les points de vigilance à anticiper.
Alors, pour toute cession de fonds de commerce, que ce soit à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet ou encore Saint-Jean-le-Blanc, n’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un premier rendez-vous. Ensemble, nous poserons les bases solides de votre nouvelle étape professionnelle.
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