La cession d’un fonds de commerce est une étape clé dans le parcours d’un entrepreneur. Que vous soyez vendeur ou acquéreur, cette opération demande rigueur, anticipation et accompagnement.
À Orléans Sud et dans toutes les communes limitrophes, ainsi que toute la France, nous, Maîtres Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, intervenons en tant que notaires pour cession de fonds de commerce, avec une approche sur mesure, adaptée à vos enjeux professionnels et personnels.
Chaque projet de cession est unique. Voici quelques exemples concrets de situations dans lesquelles nous pouvons vous accompagner :
• Vous cédez votre salon de coiffure pour un nouveau projet de vie.
• Vous rachetez un fonds de commerce alimentaire bien implanté.
• Vous souhaitez transmettre votre entreprise familiale à vos enfants.
• Vous envisagez de céder votre boutique indépendante pour changer d’activité.
Notre étude notariale intervient régulièrement dans les opérations de cession de fonds de commerce dans la région d’Orléans Sud et ses environs, mais aussi dans toute la France. Nous assurons la rédaction de la promesse de vente et de l'acte définitif de vente, l’analyse des éléments constitutifs du fonds (clientèle, droit au bail, matériel, stocks), ainsi que la coordination avec les différents intervenants impliqués dans le dossier (comptable, agence immobilière, ou conseil juridique de l'autre partie le cas échéant).
À noter : Une clause d’interdiction de réinstallation, appelée clause de non-concurrence, est souvent incluse dans l’acte. Nous vous conseillons sur sa formulation pour garantir l’équilibre entre protection du repreneur et droits du cédant.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en bus ou en voiture.
Notre étude, située à Orléans, intervient également pour des entreprises implantées sur le secteur de la métropole d'Orléans, comme Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, ou même plus loin dans le Loiret ou la région Centre-Val de Loire. Nous commençons par un audit complet du fonds à céder, incluant les contrats en cours et les éventuelles autorisations administratives. Une fois l’accord trouvé entre les parties, nous établissons l’acte de cession, organisons la publication au BODACC, et suivons les formalités au Registre du Commerce et des Sociétés via l'INPI.
À noter : Un délai d’opposition de 10 jours est ouvert aux créanciers à compter de la publication au BODACC. Nous prenons en charge cette procédure pour éviter tout blocage de la transaction. Nous sommes également tenus, par le code de commerce, de séquestrer le prix de vente pendant la durée de ce délai d’opposition, mais aussi durant le délai de solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur. Ce séquestre permet de sécuriser l’acquéreur de ne pas avoir à verser le prix une seconde fois si jamais le prix avait été distribué au vendeur et que le fisc venait à faire jouer la solidarité fiscale contre l’acquéreur.
Nous nous chargeons également ensuite de payer directement les créanciers du vendeur en concertation avec ce dernier.
La cession ou l'acquisition d’un fonds de commerce peut avoir des conséquences patrimoniales importantes, notamment en cas de séparation ou de divorce. Nous veillons à anticiper ces aspects dans un cadre juridique sécurisé. Notre double compétence en droit commercial et en droit de la famille nous permet de vous orienter vers les meilleures solutions pour préserver vos intérêts tout en respectant la réglementation.
En tant que notaires intervenant régulièrement dans les opérations de cession de fonds de commerce à Orléans et ailleurs, nous vous accompagnons dans chaque étape, de la réunion des documents à la signature. Nous mettons à votre disposition un guide pratique sur les pièces à fournir et les points de vigilance à anticiper.
Alors, pour toute cession de fonds de commerce, que ce soit à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet ou encore ailleurs en France, n’hésitez pas à nous contacter pour convenir d’un premier rendez-vous. Ensemble, nous poserons les bases solides de votre nouvelle étape professionnelle.
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