Le mariage représente bien plus qu’un engagement affectif : il constitue également un acte juridique majeur, aux conséquences patrimoniales durables. Sans contrat préalable, vous êtes automatiquement soumis au régime légal, ce qui peut générer des contraintes inattendues en cas de séparation ou de transmission.
À Orléans, nous vous accompagnons dans la rédaction de votre contrat de mariage avec clarté, rigueur et bienveillance, au sein de notre étude dirigée par Maîtres Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, notaires associées.
Quand nous consulter ?
- Avant votre mariage, pour choisir le régime matrimonial le plus adapté.
- Si vous êtes chef d’entreprise ou exercez une profession indépendante.
- Pour anticiper la transmission du patrimoine à votre conjoint.
- En cas de famille recomposée ou d’enfants issus d’une précédente union.
Chaque couple est unique, tout comme les enjeux juridiques qui entourent son union. Dans notre étude notariale située à Orléans Sud, non loin de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, nous prenons en compte votre profession, vos biens actuels et vos projets à venir pour construire un contrat clair, équilibré et protecteur.
Le régime choisi conditionne la gestion des biens pendant le mariage, mais aussi leur répartition en cas de dissolution. Ainsi, pour un entrepreneur ou un professionnel libéral, la séparation de biens permet souvent de sécuriser les patrimoines respectifs. À l’inverse, la communauté universelle peut convenir à des couples souhaitant tout partager.
À noter : Le contrat de mariage doit être signé impérativement avant la célébration de votre union. Après le mariage, tout changement de régime nécessite une procédure devant notaire. Dans certains cas, l’homologation judiciaire peut être requise, notamment en présence d’enfants mineurs.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en bus ou en voiture.
En France, plusieurs régimes sont proposés. Le régime par défaut, la communauté réduite aux acquêts, attribue la propriété des biens acquis pendant le mariage à chacun des conjoints à hauteur de la moitié (sauf remploi de fonds propres), les revenus sont communs et il n’est pas possible d’acheter ou d’emprunter sans son époux. En dehors de ce régime, vous pouvez opter pour :
• la séparation de biens, qui permet à chaque conjoint de conserver une indépendance financière ;
• la communauté universelle, qui rassemble l’ensemble des biens dans un patrimoine commun (avec la possibilité d’attribuer l’intégralité de la communauté au dernier vivant lors du décès d’un des époux) ;
• la participation aux acquêts, un régime hybride combinant autonomie pendant le mariage et partage à la fin.
• la séparation de biens avec une société d’acquêts dans laquelle on détermine ce que l’on souhaite qui reste commun aux deux époux.
Nous vous aidons à comprendre les particularités de chaque régime, à en comparer les effets concrets, et à définir celui qui correspond le mieux à votre situation. Un contrat de mariage bien rédigé facilite la gestion patrimoniale, en cas d’union comme en cas de séparation, en apportant un cadre clair à chaque étape de votre vie conjugale.
Notre mission consiste aussi à encadrer juridiquement les questions liées à votre patrimoine avant et pendant le mariage. Vous possédez un bien immobilier avant l’union mais souhaitez qu'il soit commun ? Nous pouvons prévoir des clauses précises dans votre contrat de mariage pour qu'il soit apporté à la communauté légale. Si vous envisagez un achat commun, nous vous conseillons sur les modalités les plus adaptées à votre régime matrimonial.
Nous alertons particulièrement les futurs époux exerçant une profession indépendante sur les conséquences financières d’un mariage sous le régime de la communauté. Son entreprise sera impactée en cas de divorce, mais également en cas de décès de son époux, car la moitié de l’entreprise sera alors dans la succession de son conjoint et il sera donc en indivision avec les autres héritiers.
Bon à savoir : Une clause spécifique peut être intégrée dans le contrat de mariage pour permettre au conjoint survivant de conserver certains biens communs en cas de décès.
Notre étude notariale vous propose un accompagnement sur mesure dans toutes les étapes de la rédaction de votre contrat de mariage. Nous assurons une rédaction rigoureuse et adaptée à votre situation, en intégrant des clauses sur mesure, telles que l’exclusion de certains biens ou la donation entre époux.
Nous veillons également à la conservation de votre acte pendant 75 ans, conformément aux obligations notariales, afin de garantir sa sécurité et sa disponibilité en toutes circonstances.
Loin du jargon juridique, nous vous expliquons chaque option avec des mots simples et compréhensibles. Nous croyons en une relation de confiance et de proximité : notre mission ne s’arrête pas à la signature. Nous restons disponibles pour vous accompagner en cas d’évolution (changement de régime, succession, assurance-vie…). Cette approche pédagogique vous permet de prendre des décisions éclairées, en toute sérénité.
Si vous êtes à la recherche d’un notaire pour contrat de mariage à Orléans ou dans ses environs (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet…), notre étude vous accueille sur rendez-vous pour vous accompagner à chaque étape de votre démarche, de la première consultation à la signature de l’acte. Si vous êtes éloignés, nous pouvons également échanger préalablement par visioconférence, puis vous viendrez pour la signature finale en notre étude. Nous prenons le temps d’analyser votre situation et de répondre à toutes vos questions, avec clarté, pédagogie et bienveillance.
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