Anticiper la transmission de son patrimoine est une décision importante, qui mérite réflexion et accompagnement. En tant que notaires pour donation à Orléans, nous, Maîtres Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, vous accompagnons avec clarté et rigueur dans toutes vos démarches : transmission d’un bien immobilier, donation-partage, ou cession de parts sociales au sein d’une entreprise familiale.
Nous vous aidons à choisir la forme de donation la plus adaptée à votre situation. Selon les biens à transmettre et vos objectifs, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
• Donation d’un bien immobilier
• Donation-partage entre enfants
• Transmission de parts sociales
• Transmission familiale
Chaque projet de transmission est unique et doit tenir compte de nombreux éléments : votre situation familiale, la nature des biens concernés ou encore vos objectifs à long terme. C’est pourquoi nous vous proposons des solutions personnalisées. Selon les cas, il est possible de mettre en place une donation simple, qui permet de transmettre un bien à un bénéficiaire identifié. Une donation-partage peut également être envisagée pour répartir tout ou partie du patrimoine entre plusieurs héritiers.
Il est aussi possible d’opter pour une donation avec réserve d’usufruit, permettant de transmettre un bien tout en en conservant certains droits d’usage ou de revenus.
À noter : Dans une donation-partage, la valeur des biens est appréciée au jour de l’acte, ce qui peut contribuer à prévenir certains désaccords lors du règlement de la succession.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et de Saint-Jean-le-Blanc, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en tramway ou en voiture.
La fiscalité joue un rôle essentiel dans l’organisation d’une donation.
Elle détermine notamment les abattements applicables, les obligations déclaratives et les droits à acquitter.
Selon la nature des biens transmis, le lien entre les parties et vos objectifs à long terme, différents dispositifs peuvent être envisagés pour structurer la transmission dans un cadre sécurisé.
Dans la région d’Olivet, notre étude notariale accompagne des familles souhaitant anticiper leur transmission et faire les bons choix en fonction de leur situation patrimoniale et familiale.
Établir une donation nécessite un acte authentique rédigé par un notaire. Cela garantit la validité de l’acte et la sécurité juridique de la transmission. Nous veillons à ce que chaque clause respecte vos intentions et les exigences légales en vigueur.
Que vous résidiez près de Saint-Jean-le-Blanc ou dans ses environs, nous vous recevons en toute confidentialité, au cabinet ou en visioconférence. Nous prenons également en charge les étapes postérieures à la signature, notamment les démarches administratives et les formalités de dépôt.
Bon à savoir : La donation immobilière doit être publiée au service de la publicité foncière pour produire ses effets juridiques.
Donner, c’est anticiper. C’est aussi sécuriser l’avenir de vos proches dans un cadre juridique et fiscal encadré. Si votre démarche s’inscrit dans un contexte de séparation, nous pouvons également vous conseiller dans le cadre d’un divorce.
En tant que notaires pour donation à Orléans, nous vous accompagnons à chaque étape pour mettre en place une transmission claire, conforme à vos souhaits. Notre étude notariale près de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-le-Blanc vous accueille pour organiser un premier entretien et réfléchir ensemble à la solution la plus adaptée. N’hésitez pas à nous contacter.
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