Créer une entreprise ou modifier ses statuts est une décision structurante, tant sur le plan juridique que personnel. Les statuts encadrent le fonctionnement de la société, sa gouvernance, sa transmission ou encore l’entrée de nouveaux associés. En tant que notaires pour rédaction de statuts de société, nous vous accompagnons à Orléans Sud et dans ses environs (Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet et dans toute la France…), dans la mise en place de ces documents essentiels, en veillant au respect du cadre légal applicable.
Voici quelques exemples de situations pour lesquelles nous vous accompagnons en matière de statuts :
- Création d'entreprise : nous rédigeons vos statuts et vous conseillons sur le choix de la forme juridique.
- Modification statutaire : nous encadrons l’entrée d’associés ou les évolutions de gouvernance.
- Transmission : nous sécurisons la continuité de l’entreprise au sein du cadre familial.
- Restructuration : nous formalisons les opérations de transformation ou de fusion.
La rédaction des statuts juridiques doit prendre en compte les objectifs économiques, humains et juridiques du fondateur ou des associés. Notre étude notariale vous aide à définir une structure cohérente avec votre mode de gestion, vos droits de vote et la répartition du capital.
Nous vous expliquons les implications de chaque clause : durée de la société, nomination du gérant, cession de parts, ou encore modalités de convocation des assemblées.
Cette démarche est également importante pour anticiper les situations sensibles, comme une séparation entre associés ou l'impact du divorce d'un associé. Chaque clause est rédigée avec précision, afin de sécuriser votre activité dans la durée.
À noter : Une clause d’agrément permet de contrôler l’entrée de nouveaux associés et de préserver l’équilibre au sein de la société. Nous vous aidons à l’adapter à votre fonctionnement.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en bus ou en voiture.
Au-delà de la rédaction initiale, nous intervenons pour modifier vos statuts juridiques en cas d’évolution de votre société.
Nous veillons à ce que chaque changement soit conforme aux statuts existants, tout en respectant les obligations légales.
Il est important de mettre à jour vos statuts en cas de changement de siège social par exemple. Un mandat à effet posthume peut être établi en parallèle pour prévoir un accompagnement de vos héritiers pour gérer les parts sociales
Nous vous expliquons les implications de chaque clause : durée de la société, nomination du gérant, cession de parts, ou encore modalités de convocation des assemblées.
Notre mission consiste à garantir la validité de vos actes juridiques et à les adapter à la réalité de votre activité. La rédaction des statuts de société comprend notamment la prise en compte du régime fiscal de la société, la structure du capital et les règles de fonctionnement internes.
Nous conservons les actes originaux et procédons aux formalités d’enregistrement et de publicité légale nécessaires. Notre rigueur vous permet de bénéficier d’un cadre juridique stable, conforme à la réglementation.
À noter : Un testament peut être utilement rédigé pour compléter vos statuts si vous souhaitez anticiper une transmission en cas de décès.
Maîtres Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, notaires à Orléans depuis 2018, accompagnent les dirigeants dans toutes les étapes de la vie de leur entreprise. Notre connaissance du tissu économique local nous permet d’apporter des réponses concrètes, adaptées aux réalités du terrain. Nous intervenons en création, modification ou transmission de sociétés, avec un souci constant de clarté et de conformité juridique.
Des statuts précis sont une condition essentielle pour sécuriser vos relations d’associés et prévenir les conflits. En tant que notaires pour rédaction de statuts juridiques à Orléans, nous vous aidons à poser un cadre clair dès la création de votre structure. Cet investissement initial facilite la gestion quotidienne et évite de nombreux blocages.
Nous vous recevons à Orléans Sud, à deux pas de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et d’Olivet pour étudier votre projet et rédiger vos statuts d'entreprise dans un cadre sécurisé, respectueux de vos enjeux et de la réglementation applicable.
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