Le PACS (pacte civil de solidarité) offre une alternative moderne au mariage pour encadrer juridiquement la vie de couple. Plus souple, il implique toutefois des conséquences patrimoniales et fiscales qu’il convient d’anticiper. Dans ce contexte, faire appel à un notaire permet d’assurer la validité de la convention, de clarifier les engagements de chacun et de sécuriser les choix patrimoniaux dans la durée.
Nous vous recevons sur rendez-vous à notre étude notariale à Orléans, ainsi que dans toute la France, pour vous conseiller et rédiger une convention de PACS adaptée à votre situation.
• Vous souhaitez vous pacser tout en conservant une indépendance patrimoniale.
• Vous envisagez un achat immobilier à deux et souhaitez anticiper les conséquences.
• Vous voulez modifier une convention de PACS existante.
• Vous avez besoin d’un éclairage sur les règles juridiques du PACS.
Nous proposons un accompagnement notarial personnalisé aux couples souhaitant conclure un PACS, qu’il s’agisse d’une première union ou d’une nouvelle étape dans leur parcours conjugal après une séparation ou un divorce. Nous assurons la rédaction et l’enregistrement de la convention, dans le respect de vos volontés et des dispositions légales. Nous mettons également à votre disposition des outils numériques, notamment la visioconférence, afin de simplifier les démarches, y compris à distance.
Bon à savoir : Vous pouvez modifier votre convention de PACS à tout moment pour l’adapter à l’évolution de votre situation personnelle ou patrimoniale.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en bus ou en voiture.
La convention de PACS fixe les règles de fonctionnement de votre couple : régime patrimonial, gestion des biens, obligations réciproques... Elle permet d’anticiper les situations futures, notamment en cas de séparation. Nous vous conseillons sur le choix entre séparation de biens et indivision, et sur les effets concrets de ce choix, en particulier si vous projetez un achat immobilier commun. Notre rôle est aussi de garantir l’équilibre des droits de chacun au sein de la relation.
Conclure un PACS devant notaire vous permet de sécuriser juridiquement votre union et de bénéficier de dispositions fiscales proches de celles applicables aux couples mariés.
Nous vous accompagnons pour comprendre ces mécanismes : exonération des droits de succession, déclaration commune des revenus, abattement en matière de donation... Notre rôle consiste à préserver votre patrimoine tout en tenant compte de vos projets de vie, qu’ils soient communs ou individuels.
À noter : Le PACS devant notaire est particulièrement pertinent lorsque les partenaires envisagent un achat immobilier ou souhaitent organiser une transmission de patrimoine.
Nous avons mis en place une organisation efficace pour le traitement des demandes de PACS. Après un premier rendez-vous d’évaluation, nous constituons votre dossier et vous accompagnons jusqu’à l’enregistrement officiel.
Nous, Maîtres Clarisse Bernard et Aurore Joly-Gillette, notaires associés à Orléans, accueillons les couples des communes alentour et de toute la France dans un cadre serein et confidentiel. En cas de situation particulière — nationalité étrangère, séparation antérieure ou fiscalité spécifique — nous vous accompagnons avec des conseils personnalisés, dans le respect du cadre légal.
Notre étude notariale à Orléans, fondée sur une approche humaine et rigoureuse, vous accueille du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h. Chaque projet de PACS mérite une attention sur mesure.
En tant que notaires pour PACS à Orléans Sud, près de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Olivet, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations, organiser une consultation personnalisée ou entamer les démarches nécessaires.
À l’heure de concrétiser votre engagement, prenez contact avec nous pour organiser un premier échange. Nous vous accompagnons pour formaliser votre union dans un cadre juridique clair, adapté à votre situation.
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