La dissolution d'une société marque une étape importante dans la vie d’une entreprise. Elle peut être décidée d’un commun accord entre associés, faire suite à la réalisation de l’objet social, ou s’imposer face à des difficultés : problèmes économiques, mésentente, cessation d’activité, ou conséquences patrimoniales liées à un divorce ou une séparation.
À Orléans, notre étude intervient en tant que notaire pour dissolution de sociétés, afin de vous accompagner à chaque étape de cette procédure, avec clarté et rigueur.
Quelques exemples concrets de dissolutions que nous accompagnons au quotidien :
- Dissolution anticipée d'une SCI familiale après un désaccord patrimonial
- Clôture volontaire d'une SARL suite à la retraite du gérant
- Liquidation amiable après réalisation de l’objet social
- Accompagnement dans la dissolution d'une société unipersonnelle
La procédure de dissolution d’une société débute par une décision formelle prise en assemblée générale, actée dans un procès-verbal signé par les associés. Cette étape marque le point de départ des démarches juridiques et administratives obligatoires. Elle est suivie de la rédaction de l’acte de dissolution, puis de sa publication dans un journal d’annonces légales. Notre étude notariale, située près de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, vous accompagne à chaque phase de cette procédure.
À noter : La publication au BODACC doit avoir lieu dans le mois suivant la décision de dissolution. Nous prenons en charge cette formalité pour garantir son bon déroulement.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et de Saint-Jean-le-Blanc, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en tramway ou en voiture.
Le liquidateur est désigné pour représenter la société dissoute, en assurer la gestion, liquider les actifs et régler les dettes.
Nous collaborons étroitement avec lui pour établir un inventaire précis des éléments d’actif et accompagner la clôture des comptes.
Cela est d’autant plus important dans le cadre de sociétés civiles immobilières ou familiales, notamment lorsqu’un divorce ou une séparation impacte la répartition du patrimoine.
À noter : Le boni de liquidation, s’il existe, est soumis à fiscalité. Nous vous aidons à anticiper son impact et à en organiser la distribution dans les règles.
La phase finale de la dissolution comprend l’arrêt définitif des comptes, la rédaction des actes de clôture, leur publication dans un journal d’annonces légales, puis la demande de radiation au registre du commerce et des sociétés. Ces démarches doivent être menées avec précision pour garantir la régularité de la clôture.
Nous nous chargeons de l’ensemble de ces formalités, en nous assurant que tous les éléments requis — pièces comptables, justificatifs, documents d’assemblée — soient réunis et transmis dans les délais.
Chaque entreprise a ses spécificités, c’est pourquoi notre accompagnement s’ajuste à vos besoins. Notre étude notariale, située près d’Olivet, vous conseille à chaque étape : de la création de sociétés à la dissolution, en passant par la cession de parts sociales ou les réorganisations liées à un changement de régime matrimonial.
Nous accordons une attention particulière aux situations où la vie privée influence l’entreprise : séparation, succession, transmission. Dans ces cas-là, notre rôle est de vous accompagner de manière humaine, en posant un cadre juridique clair, compréhensible et sécurisé.
En tant que notaires pour dissolution de sociétés à Orléans, près de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Olivet et Saint-Jean-le-Blanc, nous vous recevons uniquement sur rendez-vous, à l’étude ou en visioconférence, selon vos disponibilités. Notre engagement : vous accompagner de manière fiable et réactive, jusqu’à la radiation définitive de votre société.
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