Lors de l’achat d’un bien immobilier ou de la souscription d’un prêt, la garantie hypothécaire est fréquemment exigée par la banque. Pour qu’elle soit valable, son inscription nécessite l’intervention d’un notaire.
En tant que notaires pour garantie hypothécaire à Orléans, nous vous accompagnons à chaque étape, de la rédaction de l’acte jusqu’à la mainlevée, dans un cadre juridique sécurisé.
Voici quelques situations concrètes dans lesquelles notre intervention peut s’avérer nécessaire :
• Vous financez un achat avec un prêt bancaire
• Vous souhaitez vendre un bien encore sous hypothèque
• Vous réalisez un rachat de crédit impliquant une nouvelle garantie
• Vous devez lever une hypothèque après remboursement du prêt
La garantie hypothécaire permet à l’établissement prêteur d’inscrire un droit sur votre bien immobilier, qu’il pourra faire valoir en cas de non-remboursement. L’acte est établi et publié au service de la publicité foncière, afin d’être opposable aux tiers. Nous préparons l’ensemble du dossier en lien avec votre banque, en veillant à la clarté des engagements.
À noter : L’inscription hypothécaire reste valable jusqu’à un an après la fin du prêt. Passé ce délai, elle est automatiquement radiée sans formalité ni frais.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet et de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en bus ou en voiture.
La banque peut exiger une garantie hypothécaire pour garantir le remboursement d’un prêt. L’hypothèque porte donc sur le montant de votre prêt, augmenté d’une marge destinée à couvrir les frais liés à la garantie. Vous restez propriétaire du bien et pouvez l’utiliser ou le louer. Chaque cas est étudié avec rigueur pour que l’inscription hypothécaire soit prise dans le respect de la législation.
La mainlevée d’hypothèque peut être nécessaire dans certains cas, comme lors de la vente du bien hypothéqué pour libérer votre bien. Elle nécessite l’établissement d’un acte par notre étude. Parfois, lors de la vente du bien hypothéqué, le prix peut ne pas suffire pour rembourser le solde restant dû du crédit, aussi, nous demandons à la banque un accord pour une mainlevée partielle.
À noter : Une mainlevée partielle est envisageable si le montant de la vente couvre une partie significative du prêt garanti.
En tant que notaires pour garantie hypothécaire à Orléans, nous assurons la constitution, l'enregistrement et la levée des garanties en lien avec votre projet. Située à Orléans Sud, notre étude vous intervient également dans les communes aux alentours, comme Saint-Pryvé-Saint-Mesmin ou Olivet, ainsi que dans toute la France. Nous veillons à la bonne coordination des démarches avec votre établissement bancaire et aux délais de traitement.
Nous vous guidons dans la constitution du dossier, la vérification des documents requis et la compréhension des étapes. Notre objectif : vous permettre d’avancer sereinement, dans le respect des obligations liées à votre financement. N'hésitez donc pas à nous contacter pour bénéficier de nos services.
Consultez également :