Lors de l’achat d’un bien immobilier ou de la souscription d’un prêt, la garantie hypothécaire est fréquemment exigée par la banque. Pour qu’elle soit valable, son inscription nécessite l’intervention d’un notaire.
En tant que notaires pour garantie hypothécaire à Orléans, nous vous accompagnons à chaque étape, de la rédaction de l’acte jusqu’à la mainlevée, dans un cadre juridique sécurisé.
Voici quelques situations concrètes dans lesquelles notre intervention peut s’avérer nécessaire :
• Vous financez un achat avec un prêt bancaire
• Vous souhaitez vendre un bien encore sous hypothèque
• Vous réalisez un rachat de crédit impliquant une nouvelle garantie
• Vous devez lever une hypothèque après remboursement du prêt
La garantie hypothécaire permet à l’établissement prêteur d’inscrire un droit sur votre bien immobilier, qu’il pourra faire valoir en cas de non-remboursement. L’acte est établi et publié au service de la publicité foncière, afin d’être opposable aux tiers. Nous préparons l’ensemble du dossier en lien avec votre banque, en veillant à la clarté des engagements.
À noter : L’inscription hypothécaire reste valable jusqu’à un an après la fin du prêt. Passé ce délai, elle est automatiquement radiée sans formalité ni frais.
Située avenue de Saint-Mesmin, près d’Olivet, de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et de Saint-Jean-le-Blanc, notre étude vous accueille sur rendez-vous, dans un cadre chaleureux et facilement accessible en tramway ou en voiture.
L’hypothèque porte sur le montant de votre prêt, augmenté d’une marge destinée à couvrir les frais liés à la garantie. Vous restez propriétaire du bien et pouvez l’utiliser ou le louer. Selon votre situation, notre étude notariale près de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin vous indique si une hypothèque conventionnelle est nécessaire. Chaque cas est étudié avec rigueur, notamment en présence d’une situation de séparation ou de divorce pouvant impacter la répartition patrimoniale.
Une fois le prêt remboursé, une mainlevée d’hypothèque peut être demandée pour libérer votre bien. Elle nécessite l’établissement d’un acte par notre étude. Nous intervenons également en cas de vente anticipée d’un bien hypothéqué, pour vérifier si le prix permet une mainlevée partielle.
À noter : Une mainlevée partielle est envisageable si le montant de la vente couvre une partie significative du prêt garanti.
En tant que notaires pour garantie hypothécaire à Orléans, nous assurons la constitution, l'enregistrement et la levée des garanties en lien avec votre projet. Située à Orléans, notre étude vous accueille également si vous résidez près de Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, ou encore Olivet. Nous veillons à la bonne coordination des démarches avec votre établissement bancaire et aux délais de traitement.
Nous vous guidons dans la constitution du dossier, la vérification des documents requis et la compréhension des étapes. Notre objectif : vous permettre d’avancer sereinement, dans le respect des obligations liées à votre financement. N'hésitez donc pas à nous contacter pour bénéficier de nos services.
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