À l'ère du numérique, votre patrimoine ne se limite plus à vos biens immobiliers ou vos comptes bancaires. La question de la transmission des biens et données en ligne après un décès devient cruciale. Comptes sur les réseaux sociaux, photos stockées dans le cloud, portefeuilles numériques, cryptomonnaies, tokens ou encore NFT : autant d'actifs numériques qui risquent de disparaître si rien n'est anticipé. Face à ce constat, l'étude notariale CBAJ, dirigée par Maître Clarisse Bernard et Maître Aurore Joly-Gillette à Orléans, vous éclaire sur les enjeux de cette problématique et vous guide pour organiser sereinement votre héritage numérique.
Aujourd'hui, une part croissante de notre vie se déroule en ligne. Données personnelles, documents, photos, vidéos, mais aussi actifs financiers dématérialisés : notre présence numérique génère un véritable patrimoine immatériel. Pourtant, rares sont ceux qui pensent à transmettre ces éléments à leurs proches. Résultat : au décès, les héritiers ignorent souvent l'existence même de ces biens numériques ou se retrouvent dans l'incapacité d'y accéder, faute d'informations sur les comptes et mots de passe associés.
Sans une organisation anticipée de sa succession numérique, le risque est grand de voir ces actifs et souvenirs précieux disparaître à jamais. Les données stockées sur le cloud peuvent ainsi être perdues et les cryptomonnaies ou tokens, dont la valeur peut être significative, ne seront jamais récupérés par les héritiers. Un manque d'anticipation qui peut également compliquer le processus de succession et créer des tensions familiales. De plus les obligations fiscales pourraient alors ne pas être respectées entrainant alors des sanctions.
Si la loi pour une République numérique de 2016 a posé les premiers jalons en créant un droit à la mort numérique (article 63), le cadre légal demeure parcellaire. Ce texte permet à toute personne de définir des directives sur le sort de ses données personnelles après son décès. Toutefois, en l'absence de directives, la loi n'oblige pas les hébergeurs à donner accès aux contenus numériques aux héritiers.
De plus, aucune disposition spécifique n'encadre la transmission successorale des actifs numériques comme les cryptomonnaies, soumis au droit commun des successions. Seule certitude : le secret des correspondances numériques est protégé, comme l'a rappelé la CEDH dans son arrêt Jäggi c. Suisse du 13 juillet 2006. Pour le reste, le droit peine encore à appréhender les enjeux du numérique après la mort.
Ce qui change en 2026
À partir du 1er janvier 2026, les plateformes auront l’obligation de transmettre automatiquement certaines données fiscales. Cette transparence renforcée impose de s’assurer que vos héritiers auront les mêmes informations sur vos actifs numériques que l'administration fiscale pour éviter tout redressement fiscal à leur charge.
Dans ce contexte, il est essentiel d'organiser de son vivant la transmission de son patrimoine numérique. Première étape clé : dresser un inventaire exhaustif de ses biens et données en ligne. Quels sont ces actifs numériques ?
• Les cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum…)
• Les NFT (œuvres numériques, objets de jeux vidéo…)
• Les comptes sur des plateformes (Google, Apple, PayPal, Revolut…)
• Les abonnements payants, les jeux, musiques ou films achetés en ligne
• Les comptes professionnels ou sources de revenus numériques (YouTube, Vinted, e-commerce…)
Ces éléments peuvent être oubliés ou inaccessibles si aucune trace ni instruction n’est laissée.
Ce travail de recensement doit s'accompagner d'une réflexion sur le sort souhaité pour chaque élément : conservation, transmission, suppression... N'hésitez pas à vous faire épauler par votre notaire pour cette démarche qui peut s'avérer fastidieuse mais qui constitue un préalable indispensable à la sécurisation de votre héritage numérique.
Une fois cette cartographie réalisée, il convient de formaliser vos volontés. Plusieurs outils complémentaires existent à cette fin, à commencer par la rédaction de directives anticipées sur le sort de vos données personnelles. Vous pouvez ainsi désigner une personne de confiance chargée de faire respecter vos choix auprès des hébergeurs concernés. Ces directives gagnent à être doublées d'un testament listant vos actifs numériques et identifiant clairement les bénéficiaires.
Votre notaire saura vous orienter vers les formules les plus adaptées à votre situation. Il pourra par exemple vous proposer d'inclure dans votre testament des dispositions spécifiques à votre patrimoine numérique, voire de rédiger un testament dédié si ce dernier est conséquent. L'objectif : garantir une transmission sereine et minutieuse de cet héritage 2.0.
Dernier conseil pour une transmission réussie de vos biens numériques : communiquez avec vos héritiers de votre vivant. Précisez leur les actifs numériques que vous détenez afin que rien ne soit oublié quand vous ne serez plus là. Cela peut passer par la rédaction d'une note explicative, à conserver chez votre notaire, recensant vos comptes bancaires en ligne, vos actifs numériques (cryptomonnaies, tokens, NFT, wallet, plateformes de paiements ou portefeuille numérique) et surtout l'indication du lieu où trouver les informations nécessaires à leur récupération et les mots de passe associés.
Cette pédagogie est d'autant plus importante si votre patrimoine numérique comprend des actifs méconnus du grand public comme des cryptomonnaies. Veillez à sensibiliser vos proches à la valeur de ces biens et aux modalités pratiques pour en prendre possession. Un accompagnement en amont qui facilitera grandement le règlement de votre succession numérique.
Pourquoi agir maintenant ?
Anticiper, c’est :
• Gagner en sérénité pour vous et vos proches
• Sécuriser vos actifs contre la perte d’accès ou la volatilité
• Valoriser pleinement votre patrimoine numérique dans votre succession
Vous l'aurez compris : anticiper le devenir de ses données et biens numériques est aujourd'hui un impératif, au même titre que la rédaction d'un testament pour son patrimoine matériel. Une démarche qui implique un recensement minutieux, la rédaction de directives précises et une communication avec ses proches. Pour vous accompagner dans ces étapes, l'étude CBAJ, implantée à Orléans, met à votre disposition les compétences complémentaires de ses notaires, rompus au droit du numérique. N'hésitez pas à les solliciter pour organiser sereinement la transmission de votre héritage.